Conditions d’utilisation

Identité du Client

Le Client déclare être une personne physique, âgée d’au moins 18 ans et possédant la capacité juridique, ou détenir une autorisation parentale lui permettant de passer une commande sur le Site. Le Client est responsable de l’exactitude des données personnelles fournies.

Article 1 : Dispositions Générales

1.1 Objet et Champ d’Application

Les présentes CGV régissent les ventes effectuées via le Site, entre Claire et l’Utilisateur, défini comme toute personne majeure ou titulaire d'une autorisation parentale, agissant à des fins personnelles en tant que consommateur. Les CGV applicables sont celles en vigueur sur le Site au moment de la commande.

1.2 Disponibilité et Opposabilité des CGV

Les CGV sont disponibles dans le footer du Site sous l’onglet « CGV » et s’appliquent à toutes les commandes. En passant commande, l’Utilisateur reconnaît avoir pris connaissance des CGV et les accepte sans réserve.

1.3 Conclusion du Contrat

1.3.1 Processus de Commande

• Sélection des produits par le Client et ajout au panier.

• Validation du panier, choix du mode de livraison et de paiement.

• Acceptation explicite des CGV avant finalisation de la commande.

• Confirmation de la commande par Claire via email.

Toute commande passée sur le Site constitue une offre contractuelle de l’Utilisateur à Claire. La commande n'est définitive qu’après confirmation.

1.3.2 Refus de Commande

Claire se réserve le droit de refuser toute commande pour des motifs légitimes.

1.3.3 Modification de la Commande

Toute modification après la confirmation de la commande est soumise à l’acceptation de Claire.

1.3.4 Droit de Rétractation

Le Client peut annuler sa commande sans justification dans un délai déterminé, sous réserve des conditions de retour spécifiées.

Article 2 : Les Produits

2.1 Présentation des Produits

Les produits Claire sont présentés avec le plus grand soin pour informer précisément le Client avant la commande. En cas de doute, le Service Client est disponible à info@getclaire.fr.

2.2 Conformité

Les produitsClaire sont fabriqués à l’étranger (hors de Suisse) selon les spécifications définies par Claire. En cas de vente dans d'autres pays, notamment en France, le Client reconnaît qu'il lui appartient de vérifier que les produits sont adaptés à ses besoins et conformes à la réglementation locale. Claire ne pourra être tenu responsable d’un usage non conforme à la législation du pays de livraison ou de consommation.

2.3 Disponibilité des Produits

Les offres de produits sont valables dans la limite des stocks disponibles.

2.4 Allergies et Intolérances

Les produits proposés peuvent contenir des ingrédients susceptibles de provoquer des réactions chez certaines personnes (intolérances, allergies, etc.). Il appartient au Client de consulter attentivement la liste des ingrédients et de prendre ses dispositions avant toute commande. Claire ne pourra être tenu responsable en cas de réaction liée à une sensibilité individuelle ou allergie non signalée.

2.5 Importation individuelle (territoires hors Suisse)

Le Client reconnaît que, pour toute commande livrée en dehors de la Suisse, il agit en tant qu’importateur des produits dans son pays de résidence. Il lui appartient de vérifier que les produits commandés sont autorisés à la vente et à la consommation dans son pays et qu'ils respectent la réglementation locale. Claire décline toute responsabilité en cas de blocage en douane, de refus de livraison ou d’usage non autorisé dans le pays de destination.

Article 3 : Prix

3.1 Indication des Prix

Les prix sont indiqués en Euros (EUR), TVA incluse, hors frais de livraison. Le montant total est indiqué lors de la confirmation de commande.

3.2 Modification du Prix

Claire se réserve le droit de modifier ses prix, garantissant l’application du prix en vigueur au moment de la commande.

3.3 Exigibilité et Réserve de Propriété

Le paiement intégral est exigé lors de la commande. Les produits demeurent la propriété de Claire jusqu'au paiement complet.

Article 4 : Modalités de Paiement

4.1 Modes de Paiement

Divers modes de paiement sont proposés sur le Site.

4.2 Sécurisation du Paiement

Le Site utilise un système sécurisé pour le traitement des paiements.

4.3 Facturation

Une facture peut être fournie sur demande.

Article 5 : Livraison

5.1 Modes et Délais de Livraison

Les produits sont livrés en France et peuvent être soumis à des délais spécifiques.

5.2 Frais de Livraison

Les frais de livraison sont précisés lors de la commande.

5.3 Adresse de Livraison

Le Client est responsable de fournir une adresse de livraison correcte.

Article 6 : Obligation de Vérification et Réclamation

6.1 Anomalie, Avarie, Colis Endommagés

Le Client doit vérifier l'état du colis à la livraison. Toute anomalie (avarie, produit manquant, colis endommagé) doit être immédiatement signalée au transporteur et à Claire.

6.2 Défaut

Pour toute réclamation liée à un défaut du produit, le Client doit contacterClaire dans un délai de 14 jours après réception. Nous nous engageons à échanger, créditer ou réexpédier selon le cas.

6.3 Garantie et Responsabilité

Claire s'engage à fournir des produits conformes et de qualité. En cas de non-conformité avérée, sa responsabilité se limite au remplacement ou remboursement des produits non conformes.

Article 7 : Retours des Produits

7.1 Conditions de Retour

Le Client dispose d'un droit de retour ou d'échange pour les produits commandés, sous certaines conditions :

• Le retour doit être effectué dans un délai de trente (30) jours après réception.

• Les produits retournés doivent être neufs, non utilisés, et dans leur emballage d'origine.

7.2 Responsabilité et Frais de Retour

Le Client est responsable du retour des produits, sauf en cas de défaut ou d'erreur de livraison. Les frais de retour sont à la charge du Client, sauf stipulation contraire.

7.3 Remboursement

En cas de retour accepté, Claire procédera au remboursement dans un délai maximum de quinze (15) jours après réception des produits retournés.

Article 8 : Clause Salvatrice

Si une disposition des présentes CGV est jugée invalide ou inapplicable, cela n'affectera pas la validité des autres dispositions.

Article 9 : Propriété Intellectuelle

9.1 Droits sur les Marques et Contenus

Claire détient tous les droits de propriété intellectuelle relatifs aux produits, marques et contenus du Site. Toute utilisation non autorisée peut faire l'objet de poursuites.

Article 10 : Protection des Données

10.1 Traitement des Données Personnelles

Les données personnelles collectées sont utilisées pour le traitement des commandes et la gestion de la relation client. Claire s'engage à respecter la confidentialité de ces données.

10.2 Sécurité des Données

Clairemet en œuvre toutes les mesures nécessaires pour assurer la sécurité et la confidentialité des données personnelles collectées.

10.3 Utilisation des Données

Les données peuvent être utilisées pour des communications commerciales ou des offres personnalisées, sous réserve du consentement du Client.

Article 11 : Droit Applicable et For Juridique

Les présentes CGV sont régies par le droit suisse. Tout litige relatif à leur interprétation et/ou à leur exécution relève de la compétence des tribunaux suisses.

Article 12 : Modification des CGV

Claire se réserve le droit de modifier les CGV à tout moment. Les modifications entrent en vigueur dès leur publication sur le Site.

Contact

Pour toute question ou réclamation, le Client peut contacter à l'adresse info@getclaire.fr.